En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 23-14.480
Demandeur(s)
: M. [H] et autre
Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier
Défendeur(s)
: le Fonds commun de titrisation Hugo créances II
Ordonnance
: 61356
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [B] [H], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société du Grand Clos, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 11 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant au Fonds commun de titrisation Hugo créances II, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2], ayant pour société de gestion, la société Equitis gestion représentée par son recouvreur MCS et associés, venant aux droits du Crédit lyonnais.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 août 2023, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de M. [B] [H] et de la société du Grand Clos, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [H] et à la société du Grand Clos de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.