En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 23-14.898
Demandeur(s)
: M. [O] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [J] et autres
Avocat(s)
: Me Bertrand
Ordonnance
: 61281
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [C] [O],
2°/ Mme [E] [L] épouse [O],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 21 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [S] [J], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société Sogessur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [C] [O] et de Mme [E] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [O] et à Mme [E] [L] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.