En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 23-15.145
Demandeur(s)
: la société Sidel packing solutions
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: le conseil social et économique de l'établissement de [Localité 1]
de la société Sidel packing solutions et autres
Ordonnance
: 61307
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sidel packing solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 27 avril 2023 contre l'ordonnance rendue le 19 janvier 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lisieux, dans le litige l'opposant :
1°/ au conseil social et économique de l'établissement de [Localité 1] de la société Sidel packing solutions, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1],
2°/ à M. [E] [M], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de secrétaire du CSE de la société Sidel packing solutions,
3°/ à la société Alterventions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Sidel packing solutions, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sidel packing solutions de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.