En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 23-17.575
Demandeur(s)
: la société Coyote System
Avocat(s)
: la SCP Richard
Défendeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Ordonnance
: 61347
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Coyote System, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à M. [D] [S], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2023, la SCP Richard, agissant au nom de la société Coyote System, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Coyote System de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.