En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 21-15.298 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : N 21-15.298
Demandeur : la société Real
Défendeur : Mme [G]
Requête n° : 594/23
Ordonnance n° : 91136 du 26 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Real, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [W] [G], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 17 février 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 21-15.298 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la cour d'appel de Poitiers ;
Vu la requête du 27 juin 2023 par laquelle la société Real demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 21-15.298 est autorisée.
Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 17 fevrier 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero N 21-15.298 forme a l'encontre de l'arret rendu le 2 fevrier 2021 par la cour d'appel de Poitiers.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.