Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 octobre 2023, n° 21-15.298

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, 2 février 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR91136

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 21-15.298 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : N 21-15.298

Demandeur : la société Real

Défendeur : Mme [G]

Requête n° : 594/23

Ordonnance n° : 91136 du 26 octobre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Real, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [W] [G], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 17 février 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 21-15.298 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la cour d'appel de Poitiers ;

Vu la requête du 27 juin 2023 par laquelle la société Real demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 21-15.298 est autorisée.

Fait à Paris, le 26 octobre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Jean Rovinski

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 17 fevrier 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero N 21-15.298 forme a l'encontre de l'arret rendu le 2 fevrier 2021 par la cour d'appel de Poitiers.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.