Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 octobre 2023, n° 21-20.799

Décision attaquée : cour d'appel de Besançon, 15 juin 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR91137

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 21-20.799 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : S 21-20.799

Demandeur : M. [P]

Défendeur : Mme [D] et autre

Requête n° : 582/23

Ordonnance n° : 91137 du 26 octobre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [F] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [X] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

M. [S] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 15 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 21-20.799 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Besançon ;

Vu la requête du 23 juin 2023 par laquelle M. [F] [P] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 21-20.799 est autorisée.

Fait à Paris, le 26 octobre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Jean Rovinski

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 15 septembre 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero S 21-20.799 forme a l'encontre de l'arret rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Besancon.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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