En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 21-20.799 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : S 21-20.799
Demandeur : M. [P]
Défendeur : Mme [D] et autre
Requête n° : 582/23
Ordonnance n° : 91137 du 26 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [F] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [X] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
M. [S] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 15 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 21-20.799 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Besançon ;
Vu la requête du 23 juin 2023 par laquelle M. [F] [P] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 21-20.799 est autorisée.
Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 15 septembre 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero S 21-20.799 forme a l'encontre de l'arret rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Besancon.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.