Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 octobre 2023, n° 22-23.684

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier, 7 septembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91140

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Abeille Iard & santé s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-23.684.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : Y 22-23.684

Demandeur : M. [K] et autres

Défendeur : la société Abeille Iard & Santé et autre

Requête n° : 511/23

Ordonnance : 91140 du 26 octobre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Abeille Iard & santé, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [P] [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [R] [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Y] [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [C] [S] veuve [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,

Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 juin 2023 par laquelle la société Abeille Iard & santé demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-23.684 formé le 1er décembre 2022 par M. [P] [K], Mme [R] [K] et M. [Y] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 2 octobre 2023, la société Abeille Iard & santé s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Abeille Iard & santé s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-23.684.

Fait à Paris, le 26 octobre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Jean Rovinski

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 22-23.684 forme le 1er decembre 2022 par M. [P] [K], Mme [R] [K] et M. [Y] [K] a l'encontre de l'arret rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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