En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : Y 22-23.730
Demandeur : M. [L]
Défendeur : la société Systeo protection
Requête n° : 512/23
Ordonnance n° : 91139 du 26 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Systeo protection, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [S] [L], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 juin 2023 par laquelle la société Systeo protection demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 décembre 2022 par M. [S] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 22-23.730 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 5 decembre 2022 par M. [S] [L] a l'encontre de l'arret rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance enregistree sous le numero Y 22-23.730.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.