En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro E 23-10.584 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : E 23-10.584
Demandeur : la société MCMY BTP
Défendeur : la société Somag
Requête n° : 509/23
Ordonnance n° : 91141 du 26 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Somag, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société MCMY BTP, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er juin 2023 par laquelle la société Somag demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 23-10.584 formé le 13 janvier 2023 par la société MCMY BTP à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro E 23-10.584 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero E 23-10.584 forme le 13 janvier 2023 par la societe MCMY BTP a l'encontre de l'arret rendu le 7 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.