En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 23-14.088
Demandeur(s)
: la société Open Sud gestion
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société Tulliets
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61401
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Open Sud gestion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à la société Tulliets, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Open Sud gestion, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Open Sud gestion de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.