En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OSans
Pourvoi n° : D 23-14.332
Demandeur : M. [Z]
Défendeur : M. [F]
Requête n° : 488/23
Ordonnance n° : 91142 du 26 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [J] [F], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [V] [Z], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 mai 2023 par laquelle M. [J] [F] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-14.332 et formé le 6 avril 2023 par M. [V] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 14 septembre 2023 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-14.332 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero D 23-14.332 et forme le 6 avril 2023 par M. [V] [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
- Article l'ordonnance du 14 septembre 2023 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero D 23-14.332.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.