Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 octobre 2023, n° 23-14.332

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 8A, 26 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR91142

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n° : D 23-14.332

Demandeur : M. [Z]

Défendeur : M. [F]

Requête n° : 488/23

Ordonnance n° : 91142 du 26 octobre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [J] [F], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [V] [Z], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 mai 2023 par laquelle M. [J] [F] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-14.332 et formé le 6 avril 2023 par M. [V] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 14 septembre 2023 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-14.332 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 26 octobre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Jean Rovinski

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero D 23-14.332 et forme le 6 avril 2023 par M. [V] [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
  • Article l'ordonnance du 14 septembre 2023 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero D 23-14.332.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.