En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 23-14.590
Demandeur(s)
: la société Forum Services International
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société ATN Incorporated
Ordonnance
: 61382
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Forum Services International, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société ATN Incorporated, dont le siège est [Adresse 2] États-Unis.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Forum Services International, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Forum Services International de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.