En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 23-14.733
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: l'association Ordre pacifique et souverain
des tasto mounjetos du Comminge
Avocat(s)
: la SCP Boullez
Ordonnance
: 61397
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Ordre pacifique et souverain des tasto mounjetos du Comminge, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [L] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [D] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.