En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 23-14.877
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la Société d'aménagement foncier
et d'établissement rural (SAFER) d'Occitanie
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61375
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [B], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) d'Occitanie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [E] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [B] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.