En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 23-15.003
Demandeur(s)
: la société Gan assurances
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: M. [X] et autres
Ordonnance
: 61373
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 24 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [U] [X], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société ML conseils, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M. [F] [G], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Access location.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 août 2023, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Gan assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurances de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.