En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 23-15.227
Demandeur(s)
: le pôle emploi Île-de-France
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: le comité social et économique Pôle emploi Île-de-France
Ordonnance
: 61391
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le pôle emploi Île-de-France, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 2 mai 2023 contre le jugement rendu le 20 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny (chambre 9, section 1), dans le litige l'opposant au comité social et économique pôle emploi Île-de-France, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de pôle emploi Île-de-France,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au pôle emploi Île-de-France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.