En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 23-15.750
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: l'Association pour l'éducation et
le reclassement des enfants inadaptés, Institut [3]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 61377
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [D], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'Association pour l'éducation et le reclassement des enfants inadaptés, Institut [3], dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2023, la SARL Cabinet [F] [O], agissant au nom de M. [P] [D],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [D] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.