En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[K]
Pourvoi n°
: R 23-16.459
Demandeur(s)
: la Caisse de crédit mutuel Versailles Val de Gally
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la société Maison de la thérapie manuelle
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61445
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse de crédit mutuel Versailles Val de Gally, société civile coopérative, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Maison de la thérapie manuelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la Caisse de crédit mutuel Versailles Val de Gally, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse de crédit mutuel Versailles Val de Gally de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.