En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
IJ
COUR DE CASSATION
Audience publique du 13 décembre 2023
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, président
Décision n° 10799 F
Pourvoi n° F 21-21.410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 DÉCEMBRE 2023
1°/ Mme [W] [O], épouse [E],
2°/ M. [D] [E],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé le pourvoi n° F 21-21.410 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Rennes, dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [J] [K], veuve [S], domiciliée EHPAD [4], [Adresse 2],
2°/ à Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 3],
3°/ au procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, [Adresse 5],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [O], épouse [E] et M. [E], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [K], veuve [S], et de Mme [B], après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layema, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme [O], épouse [E] et M. [E] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.