Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 14 décembre 2023, n° 18-18.256

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G9, 8 février 2018ECLI:FR:CCASS:2023:C300816

En bref

Décision

Prononce la radiation du pourvoi n° R 18-18.256 ;

Réserve les dépens ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt21 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

MF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 14 décembre 2023

Radiation

Mme TEILLER, président

Arrêt n° 816 F-D

Pourvoi n° R 18-18.256

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023

M. [S] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 18-18.256 contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant :

1°/ à [T] [N], ayant été domicilié [Adresse 3], décédé,

2°/ à Mme [U] [M], veuve [N], domiciliée [Adresse 3],

3°/ à M. [H] [V],

4°/ à Mme [L] [R], épouse [V],

domiciliés tous deux [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [K], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de [T] [N] et de Mme [M], veuve [N], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [V], après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Par arrêt du 29 juin 2023 numéro 487 F-D, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès de [T] [N] le 24 mai 2019, a imparti aux parties un délai de quatre mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi serait prononcée.

2. Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article du code de procédure civile, de radier l'affaire.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

PRONONCE la radiation du pourvoi n° R 18-18.256 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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