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Cour de cassation, troisième chambre civile, 14 décembre 2023, n° 22-15.442

Décision attaquée : cour d'appel de Basse Terre, 25 février 2021ECLI:FR:CCASS:2023:C310646

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt40 paragraphes, 2 min de lecture

CIV. 3

VB

COUR DE CASSATION

Audience publique du 14 décembre 2023

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, président

Décision n° 10646 F

Pourvoi n° Q 22-15.442

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023

1°/ Mme [E] [XX],

2°/ Mme [O] [N],

3°/ M. [G] [N],

4°/ Mme [W] [N],

domiciliés tous quatre [Adresse 17],

5°/ M. [Z] [N], domicilié [Adresse 6],

6°/ M. [H] [N], domicilié [Adresse 14],

7°/ M. [M] [N], domicilié [Adresse 9],

8°/ Mme [K] [N], domiciliée [Adresse 3],

9°/ Mme [B] [N], domiciliée [Adresse 5],

10°/ M. [P] [N], domicilié [Adresse 12],

11°/ M. [L] [N], domicilié [Adresse 13],

12°/ Mme [Y] [N], domiciliée [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° Q 22-15.442 contre l'arrêt rendu le 25 février 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [S] [N], domicilié [Adresse 11],

2°/ à Mme [U] [N], épouse [ZA],

3°/ à Mme [C] [N], épouse [T],

domiciliées toutes deux [Adresse 15],

4°/ à M. [J] [N], domicilié [Adresse 2],

5°/ à M. [V] [N], domicilié [Adresse 7],

6°/ à M. [D] [N], domicilié [Adresse 18],

7°/ à M. [A] [N], domicilié [Adresse 8],

8°/ à Mme [I] [N], épouse [R], domiciliée [Adresse 4],

9°/ à M. [F] [N], domicilié [Adresse 16],

10°/ à Mme [YL] [N], épouse [X], domiciliée [Adresse 10],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [E] [XX], de Mmes [O], [W], [K], [B] et [Y] [N] et de MM [G], [Z], [H], [M], [P] et [L] [N], de la SCP Richard, avocat de Mmes [C], [I], [U], [YL] [N] et de MM [F], [A], [V], [J], [D] et [S] [N], après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Pons, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [E] [XX], Mmes [O], [W], [K], [B], [Y] [N] et MM [G], [Z], [H], [M], [P] et [L] [N] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [E] [XX], Mmes [O], [W], [K], [B], [Y] [N] et MM. [G], [Z], [H], [M], [P] et [L] [N] et les condamne à payer in solidum à Mmes [C], [I], [U], [YL] [N] et MM [F], [A], [V], [J], [D] et [S] [N] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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