Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 janvier 2024, n° 23-10.125

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 07, 12 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2024:OR90006

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n° : F 23-10.125

Demandeur : la société FLSmidth Wiesbaden GmbH et autre

Défendeur : le groupement d'intérêt économique (GIE) Osiris

Requête n° : 811/23

Ordonnance n° : 90006 du 11 janvier 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

le groupement d'intérêt économique (GIE) Osiris, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société FLSmidth Wiesbaden GmbH, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

la société FLSmidth A/S, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 août 2023 par laquelle le groupement d'intérêt économique (GIE) Osiris demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-10.125 et formé le 4 janvier 2023 par la société FLSmidth Wiesbaden GmbH et la société FLSmidth A/S à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demanderesses au pourvoi se sont désistées de leur pourvoi le 21 novembre 2023 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 11 janvier 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero F 23-10.125 et forme le 4 janvier 2023 par la societe FLSmidth Wiesbaden GmbH et la societe FLSmidth A/S a l'encontre de l'arret rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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