Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 janvier 2024, n° 23-10.485

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence, 8 décembre 2022ECLI:FR:CCASS:2024:OR90005

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro X 23-10.485 est radiée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : X 23-10.485

Demandeur : la société [B]

Défendeur : la société Bank Julius Baer et autres

Requête n° : 826/23

Ordonnance n° : 90005 du 11 janvier 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société de droit monégaste Bank Julius Baer, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société [B] représentée par Mme [P] [B] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société La Fleur Blanche, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Funel & Associes, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er septembre 2023 par laquelle la société Bank Julius Baer demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-10.485 formé le 10 janvier 2023 par la société [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro X 23-10.485 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 11 janvier 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero X 23-10.485 forme le 10 janvier 2023 par la societe [B] a l'encontre de l'arret rendu le 8 decembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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