En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: B 23-10.604
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: la société Otv et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50044
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [H], domicilié chez M. [K] [J], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pole 6, chambre 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Otv, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à la société Veolia Water solutions & technologies support, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société Veolia Water technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 11 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.