En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Z 23-10.625
Demandeur(s)
: la société Frans Bonhomme
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: M. [H]
Ordonnance
: 50046
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Frans Bonhomme, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [Z] [H], domicilié [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 11 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.