En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : F 23-13.253
Demandeur: l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Défendeur : M. [P] et autres
Requête n° : 845/23
Ordonnance n° : 90004 du 11 janvier 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [B] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 septembre 2023 par laquelle M. [B] [P] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 mars 2023 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 23-13.253 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 11 janvier 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 13 mars 2023 par l'Office national d'indemnisation des accidents medicaux, des affections iatrogenes et des infections nosocomiales a l'encontre de l'arret rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistree sous le numero F 23-13.253.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.