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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 janvier 2024, n° 23-13.724

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 07, 1er décembre 2022ECLI:FR:CCASS:2024:OR90027

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : T 23-13.724

Demandeur : M. [I]

Défendeur : la société Alliance MJ

Requête n° : 812/23

Ordonnance n° : 90027 du 11 janvier 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Alliance MJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la socéité Soprano, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [P] [I], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 août 2023 par laquelle la société Alliance MJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la socéité Soprano, demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 22 mars 2023 par M. [P] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 23-13.724 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Alliance MJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Soprano Industry, a demandé la radiation du pourvoi formé par M. [I], le 22 mars 2023, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, rendu le 1er décembre 2022, qui le condamne à lui payer, es qualités, la somme de 3 millions d'euros au titre de sa contribution à l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la Sas Soprano Industry.

M. [I], âgé de plus de 65 ans, qui justifie être allocataire du RSA, qui vit hébergé chez sa fille et dont la dette a été réduite par le produit de la vente d'un bien immobilier d'un montant de 500 000 euros, démontre que l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 11 janvier 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 22 mars 2023 par M. [P] [I] a l'encontre de l'arret rendu le 1er decembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistree sous le numero T 23-13.724.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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