En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: D 23-14.769
Demandeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [C] et autre
Ordonnance
: 50059
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [F], domicilié [Adresse 1], représenté par Mme [D] [U] divorcée [F] épouse [S], domiciliée [Adresse 1], tutrice de [K] [F] et par M. [M] [F], domicilié [Adresse 2],
[Localité 5], tuteur de [K] [F], a formé un pourvoi le 17 avril 2023 contre les arrêts rendus les 3 mars 2021 et 23 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [E] [C], domiciliée [Adresse 4],
2°/ au Pôle emploi Persan, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 6].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 11 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.