En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro C 23-14.929 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : C 23-14.929
Demandeur : la société Novatio
Défendeur : la société Bordeaux le Millésime
Requête n° : 833/23
Ordonnance n° : 91383 du 11 janvier 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Bordeaux le Millésime, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Novatio, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er septembre 2023 par laquelle la société Bordeaux le Millésime demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-14.929 formé le 21 avril 2023 par la société Novatio à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro C 23-14.929 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 11 janvier 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero C 23-14.929 forme le 21 avril 2023 par la societe Novatio a l'encontre de l'arret rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Bordeaux.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.