En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: X 23-16.051
Demandeur(s)
: Mme [T] veuve [R] et autres
Avocat(s)
: la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: M. [D] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert,
la SCP Richard
Ordonnance
: 50019
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [I] [T] veuve [R], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 4],
2°/ Mme [Z] [R] épouse [H], domiciliée [Adresse 6],
3°/ Mme [B] [R], domiciliée [Adresse 5]),
ont formé un pourvoi le 22 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [V] [D], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [J] [G], domicilié [Adresse 1],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 8], dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 9], le 11 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.