En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: E 23-18.565
Demandeur(s)
: M. [R] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Défendeur(s)
: la société Generali assurances Iard, ès qualités, et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50026
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [B] [R], domicilié [Adresse 2],
2°/ Mme [Z] [D] épouse [R], domiciliée [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 13 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Generali assurances Iard, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur de la [Adresse 6],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la société Guillermin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],
5°/ à la compagnie Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 11 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.