En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: D 23-18.725
Demandeur(s)
: Mme [P] et autre
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
Nord Midi-Pyrénées
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Ordonnance
: 50025
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [X] [P], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 5],
2°/ M. [T] [H], domicilié [Adresse 4],
[Localité 3],
ont formé un pourvoi le 18 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 11 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.