En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: A 23-18.745
Demandeur(s)
: la société Stampa
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Projedis et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50031
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Stampa, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Projedis, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4],
2°/ à la société Alteco TP, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
3°/ à M. [J] [V], domicilié [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire de la société Projedis.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 11 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.