En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Y 23-18.766
Demandeur(s)
: l'association Ogec Nantes Erdre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: M. [D] et autre
Ordonnance
: 50032
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Ogec Nantes Erdre, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes
(8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [E] [D], domicilié [Adresse 1],
2°/ au syndicat SNEIP-CGT enseignement privé, dont le siège est
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 11 janvier 2024
La conseillère référendaire déléguée,
Mme [X] [Z]
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.