En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: P 23-18.849
Demandeur(s)
: la société Le Havre entreprise,
exploitant sous l'enseigne Arthur Loyd
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: M. [L] et autre
Ordonnance
: 50037
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Le Havre entreprise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], exploitant sous l'enseigne Arthur Loyd,
a formé un pourvoi le 21 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [R] [L], domicilié [Adresse 1],
2°/ à la société R. Thomelin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 11 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.