En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: U 23-18.854
Demandeur(s)
: la société Choun
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble
[Adresse 2]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 50038
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Choun, société par actions simplifiée, dont le siège est
lieu-dit [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 juillet 2023 contre les arrêts rendus les 22 mars 2023 et 10 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Bari, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 11 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.