En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: G 23-18.890
Demandeur(s)
: la société Roma
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé
[Adresse 5]
Ordonnance
: 50053
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Roma, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 24 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
(chambre 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 5], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société Citya Nice, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 11 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.