En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: M 23-18.939
Demandeur(s)
: la société Ethics group
Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis
Défendeur(s)
: M. [U] et autre
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Ordonnance
: 50058
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ethics group, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [C] [U], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4],
2°/ à la société SOCODIM, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 11 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.