En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: N 23-19.009
Demandeur(s)
: la société [M] [U]
Avocat(s)
: la SCP Gury & Maitre
Défendeur(s)
: M. [V] et autre
Ordonnance
: 50069
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [M] [U], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre le jugement rendu le 6 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer, dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [N] [V],
2°/ à Mme [W] [T] épouse [V],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte du 12 octobre 2023, la SCP Gury & Maitre a déclaré se constituer en demande en lieu et place de la SCP Duhamel pour la société [M] [U].
Par acte du 16 octobre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution au nom de la société [M] [U].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 11 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.