En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: W 23-19.339
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4]
et autres
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel,
la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 50065
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er août 2023 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant :
1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], domicilié [Adresse 4], représenté par son syndic, la société Cabinet [S], dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à M. [W] [F], domicilié [Adresse 4],
3°/ au Cabinet [S], société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 11 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.