En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 22-13.928
Demandeur(s)
: M. [V], notaire
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Ordonnance
: 60082
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [V], notaire, domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [N] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [V] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.