Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-10.355

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 1B, 17 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2024:OR90038

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est sans objet.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n° : F 23-10.355

Demandeur : M. [X]

Défendeur : la société du Temps jadis et autre

Requête n° : 870/23

Ordonnance n° : 90038 du 18 janvier 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société du Temps jadis, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

la société Pacifica, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [U] [X], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 septembre 2023 par laquelle la société du Temps jadis, la société Pacifica demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-10.355 et formé le 9 janvier 2023 par M. [U] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-10.355 ;

M. [U] [X] n'a pas déposé à l'appui de son pourvoi un mémoire ampliatif dans les délais impartis.

La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est sans objet.

Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero F 23-10.355 et forme le 9 janvier 2023 par M. [U] [X] a l'encontre de l'arret rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Versail.
  • Article l'ordonnance du constatant la decheance du pourvoi enregistre sous le numero F 23-10.355.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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