En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Banque de Nouvelle-Calédonie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 23-12.244.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : J 23-12.244
Demandeur : M. [D]
Défendeur : la société Banque de Nouvelle-Calédonie
Requête n° : 873/23
Ordonnance : 90039 du 18 janvier 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Banque de Nouvelle-Calédonie, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [O] [D], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 septembre 2023 par laquelle la société Banque de Nouvelle-Calédonie demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-12.244 formé le 13 février 2023 par M. [O] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 janvier 2022 par la cour d'appel de Nouméa ;
Vu les observations présentées en défense à la requête par la SAS Buk Lament-Robillot ;
Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 13 décembre 2023, la société Banque de Nouvelle-Calédonie s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Banque de Nouvelle-Calédonie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 23-12.244.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 23-12.244 forme le 13 fevrier 2023 par M. [O] [D] a l'encontre de l'arret rendu le 31 janvier 2022 par la cour d'appel de Noumea.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.