En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [P] [G] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-12.926.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : A 23-12.926
Demandeur : la société Le Restaurant d'Yvoire
Défendeur : M. [G]
Requête n° : 861/23
Ordonnance : 90034 du 18 janvier 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [P] [G], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Le Restaurant d'Yvoire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 11 septembre 2023 par laquelle M. [P] [G] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-12.926 formé le 3 mars 2023 par la société Le Restaurant d'Yvoire à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Chambéry ;
Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 15 novembre 2023, M. [P] [G] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [P] [G] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-12.926.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero A 23-12.926 forme le 3 mars 2023 par la societe Le Restaurant d'Yvoire a l'encontre de l'arret rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Chambery.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.