Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-12.926

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 5 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90034

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [P] [G] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-12.926.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : A 23-12.926

Demandeur : la société Le Restaurant d'Yvoire

Défendeur : M. [G]

Requête n° : 861/23

Ordonnance : 90034 du 18 janvier 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [P] [G], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Le Restaurant d'Yvoire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 11 septembre 2023 par laquelle M. [P] [G] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-12.926 formé le 3 mars 2023 par la société Le Restaurant d'Yvoire à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Chambéry ;

Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 15 novembre 2023, M. [P] [G] s'est désisté de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [P] [G] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-12.926.

Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero A 23-12.926 forme le 3 mars 2023 par la societe Le Restaurant d'Yvoire a l'encontre de l'arret rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Chambery.

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