Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-13.127

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier A1, 5 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90049

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro U 23-13.127 est radiée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : U 23-13.127

Demandeur : M. [E]

Défendeur : M. [G] et autres

Requête n° : 851/23

Ordonnance n° : 90049 du 18 janvier 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [L] [G], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [J] [G] épouse [G], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [B] [E], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Dans une instance concernant en outre :

la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

la société Axa France IARD, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 septembre 2023 par laquelle M. [L] [G], Mme [J] [G] épouse [G] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-13.127 formé le 9 mars 2023 par M. [B] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;

L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution, ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro U 23-13.127 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 23-13.127 forme le 9 mars 2023 par M. [B] [E] a l'encontre de l'arret rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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