En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [B] [M] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-13.162.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : H 23-13.162
Demandeur : la société G. Manquillet Parizel & Cie
Défendeur : M. [M] et autre
Requête n° : 893/23
Ordonnance : 90040 du 18 janvier 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [B] [M], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société G. Manquillet Parizel & Cie, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 20 septembre 2023 par laquelle M. [B] [M] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-13.162 formé le 10 mars 2023 par la société G. Manquillet Parizel & Cie à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Reims ;
Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 27 novembre 2023, M. [B] [M] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [B] [M] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-13.162.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero H 23-13.162 forme le 10 mars 2023 par la societe G. Manquillet Parizel & Cie a l'encontre de l'arret rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Reims.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.