En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Inveho Ufo s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-13.226.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : B 23-13.226
Demandeur : M. [F]
Défendeur : la société Inveho Ufo
Requête n° : 862/23
Ordonnance : 90036 du 18 janvier 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Inveho Ufo, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [G] [F], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 11 septembre 2023 par laquelle la société Inveho Ufo demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-13.226 formé le 13 mars 2023 par M. [G] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Bourges ;
Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Yves et Blaise Capron ;
Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 18 octobre 2023, la société Inveho Ufo s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Inveho Ufo s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-13.226.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 23-13.226 forme le 13 mars 2023 par M. [G] [F] a l'encontre de l'arret rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Bourges.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.