En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Bluelink s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-13.286.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : S 23-13.286
Demandeur : M. [E]
Défendeur : la société Bluelink
Requête n° : 863/23
Ordonnance : 90035 du 18 janvier 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Bluelink, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Z] [E], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 11 septembre 2023 par laquelle la société Bluelink demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 23-13.286 formé le 13 mars 2023 par M. [Z] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 23 novembre 2023, la société Bluelink s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Bluelink s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-13.286.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 23-13.286 forme le 13 mars 2023 par M. [Z] [E] a l'encontre de l'arret rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.