Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-13.286

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K3, 11 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90035

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Bluelink s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-13.286.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : S 23-13.286

Demandeur : M. [E]

Défendeur : la société Bluelink

Requête n° : 863/23

Ordonnance : 90035 du 18 janvier 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Bluelink, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Z] [E], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 11 septembre 2023 par laquelle la société Bluelink demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 23-13.286 formé le 13 mars 2023 par M. [Z] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 23 novembre 2023, la société Bluelink s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Bluelink s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-13.286.

Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 23-13.286 forme le 13 mars 2023 par M. [Z] [E] a l'encontre de l'arret rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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