En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [R] [T] Veuve [L] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-13.346.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : H 23-13.346
Demandeur : M. [T]
Défendeur : Mme [T] Veuve [L]
Requête n° : 868/23
Ordonnance : 90037 du 18 janvier 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [R] [T] Veuve [L], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [X] [T], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 septembre 2023 par laquelle Mme [R] [T] Veuve [L] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-13.346 formé le 15 mars 2023 par M. [X] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Reims ;
Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 20 septembre 2023, Mme [R] [T] Veuve [L] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [R] [T] Veuve [L] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-13.346.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero H 23-13.346 forme le 15 mars 2023 par M. [X] [T] a l'encontre de l'arret rendu le 8 fevrier 2023 par la cour d'appel de Reims.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.