Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-13.617

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K5, 5 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90065

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro B 23-13.617 est radiée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : B 23-13.617

Demandeur : Mme [Y]

Défendeur : M. [D]

Requête n° : 877/23

Ordonnance n° : 90065 du 18 janvier 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [F] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [T] [Y] épouse [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 septembre 2023 par laquelle M. [F] [D] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-13.617 formé le 21 mars 2023 par Mme [T] [Y] épouse [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ;

Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;

Faute de tout acte d'exécution, fut-elle partielle et en rapport avec les facultés contributives de Mme [Y], épouse [O], manifestant sa volonté de ne pas se soustraire aux causes de l'arrêt, il sera fait droit à la requête.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro B 23-13.617 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 23-13.617 forme le 21 mars 2023 par Mme [T] [Y] epouse [O] a l'encontre de l'arret rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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